La Grippe A (H1N1) et le Droit du travail

Quelles mesures doivent prendre les employeurs face à une pandémie grippale ?
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail).
Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels
• des actions d’information et de formation
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

Les employeurs doivent-ils informer les salariés des risques de contamination par le virus de la grippe A (H1N1) ?
Oui. Les employeurs ont l’obligation d’organiser et de dispenser une information aux salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (Article L. 4141-1 du Code du travail).
Les employeurs doivent également organiser des formations pratiques et appropriées à la sécurité des salariés pour concourir à la prévention des risques professionnels (Articles  L. 4141-2 et R. 4141-1 du Code du travail).
Les formations à la sécurité ont pour objet d’instruire les salariés des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement (Article R. 4141-3 du Code du travail).
Elles portent  sur :

• les conditions de circulation dans l’entreprise (gestion des entrées et sorties)
• les conditions d’exécution du travail (règles d’hygiène) :
  la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (en cas de contamination avérée) ; l’utilisation des équipements de protection individuelle (Article R. 4323-104 du Code du travail) ; etc.

Les employeurs doivent-ils modifier leur document unique d’évaluation des risques professionnels afin d’y intégrer le risque de contamination par le virus de la grippe A (H1N1) ?
Oui. Les employeurs doivent transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée au moins chaque année, lors de toute décision d’aménagement importante, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (Articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du Code du travail).
A défaut, le risque pour les employeurs est double :

• d’ordre pénal
  l’infraction à l’article R. 4121-1 du Code du travail est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1 500 €, 3 000 € en récidive).
• d’ordre civil
  un salarié contaminé à l’occasion de son travail peut chercher à faire juger que son employeur a, faute d’évaluation préalable du risque et de mise en œuvre de mesures de protection, commis une faute inexcusable à l’origine de sa contamination.