28/01 La fiscalité sur les plus values immobilieres à compter du 1er février 2012

Les nouvelles dispositions sur la fiscalité immobiliere en matière de plue value Lire la suite sur Juritravail

Revue de presse associée

• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• Principe de spécialité et coexistence de noms proches
• Le registre du .MX modernise son Whois
• Noms de domaine, les nouveaux arbitrages
• Les statuts de l'AFNIC évolueront à compter du 1er janvier 2008
• Seconde décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr
• [12:51] - Irrijardin à Grenoble et Marseille en novembre
• Guy HOQUET L'Immobilier fête l'ouverture de sa 600ème agence