Fiscalisation partielle des indemnités accidents du travail

Fiscalisation partielle des indemnités accidents du travail. Les sénateurs ont adopté lundi un amendement présenté par le rapporteur UMP Philippe Marini sur la fiscalisation des indemnités accidents du travail. L’amendement modifie la mesure adoptée précédemment par l’assemblée nationale, il prévoit ainsi un taux forfaire d'imposition de l'indemnité journalière de 50%, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail et le plafonnement global des niches fiscales, à 20 000 euros plus 8 % des revenus au lieu de 25 000 plus 10% des revenus.