Discrimination ethnique = 266.300 Euros

M. X… a été engagé par la société Renault en qualité de cadre stagiaire et occupait en dernier lieu les fonctions de chef de projet de... Lire la suite

Absence de mesures pour faire cesser un harcèlement moral = résiliation judiciaire du contrat de travail

Après avoir été harcelée moralement, une salariée a continué, malgré le licenciement de de l’auteur du harcèlement, à être victime de... Lire la suite

Les Comités d’entreprises peuvent-ils demander au Juge l’annulation des procédures de licenciements économiques engagées en raison de l’absence de motif économique ?

La Cour d’Appel de Paris avait répondu par l’affirmative : « Si en vertu de l’article L. 1235-10 du code du travail, la procédure de... Lire la suite

Rupture conventionnelle = piège à …

Rupture conventionnelle = piège à… litige ! Une rupture amiable ne peut intervenir qu’en l’absence de litige entre les parties. Le... Lire la suite

Le CDD du sportif doit mentionner le motif précis de son recours

M. X… a été engagé en qualité de joueur de rugby par une union sportive pour une saison. Informé de l’absence de renouvellement de... Lire la suite

CDD non signé = CDI

Il résulte de l’article L. 1242-12 du code du travail que la signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère... Lire la suite

Risques professionnels : employeurs, attention à vos nouvelles obligations depuis le 1er février 2012

Employeurs, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un... Lire la suite

Pressions sur un syndicaliste ou un syndicat = 5.000 € d’amendes + 3.000 € de dommages et intérêts + 3.300 € d’indemnités procédurales

Aux termes de l’article L. 2146-2 du Code du travail, « le fait pour l’employeur de méconnaitre les dispositions des articles L. 2141-5 à L.... Lire la suite

Conseils de professionnels juridiques (Dossiers)

Représentativité des syndicats

Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Lire la suite

Actualité juridique (Dossiers)

Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres !

La Cour de cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons objectives et pertinentes. Lire la suite

Juridique financier (Actualités)

Les insultes au travail et leurs différentes sanctions

Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d’être exhaustive. Cependant, une tendance se dégage de la jurisprudence : il existe une hiérarchie des grossièretés et de ceux qui les profèrent. Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Lire la suite

Actualité juridique (Actualités)

Grippe A / H1N1 : Employeurs, élaborez sans délai un Plan de Continuité d’Activité !

Beaucoup d’entreprises vont voir leur organisation fortement perturbée par un taux d’absentéisme élevé et par des ruptures d’activités liées à cette situation. La Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 recommande aux employeurs, dès la situation 3A, et a fortiori dès aujourd’hui en situation 5A, d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un "plan de continuité d’activité" (PCA) actualisant le document unique d’évaluation des risques ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Lire la suite

Actualité juridique (Dossiers)

Le Ministère du Travail prend en grippe (A/H1N1) le droit de retrait

Dans le cadre du plan national "pandémie grippale", la circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 détaille les mesures à prendre par les employeurs pour se préparer à une éventuelle situation de pandémie grippale et assurer au mieux la continuité de leurs activités. Au détour de cette circulaire, le Ministère du Travail évoque le droit de retrait des salariés. Lire la suite

Actualité juridique (Dossiers)

La Grippe A (H1N1) et le Droit du travail

La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ? Lire la suite