Face au flou juridique entourant la question de l’expression religieuse en entreprise, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) propose, dans un avis publié le 6 septembre 2011, une réforme du code du travail. Précisions.
Des dispositions réglementaires doivent-elles voir le jour dans les entreprises pour encadrer le port de signes religieux ? C’est ce que propose, encore une fois, le Haut Conseil à l’Intégration (HCI), dans un rapport publié le mardi 6 septembre 2011, sur son site internet.
Rappelons d’abord que le HCI n’est pas une instance exécutive ou législative, mais un organisme consultatif chargé d’émettre des rapports annuels aux services du premier ministre sur les sujets liés à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère.
L’avis du 6 septembre, établi « sur le rapport d’Alain Seksig, Inspecteur de l’Education nationale, chargé de la Mission Laïcité au HCI », réitère la proposition qu’il avait déjà formulée dans un avis de mars 2010. Le Haut Conseil recommande ainsi « d’insérer dans le code du travail un article pour que les entreprises puissent intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l’entreprise (prière, restauration collective etc…) au nom d’impératifs tenant à la sécurité, au contact de la clientèle ou la paix sociale interne ».
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