Le 14 avril prochain aura lieu pour la première fois à l’auditorium Centre Marceau de Paris, les premiers États Généraux du Droit de l’Entreprise. Un colloque qui permettra de faire le point sur la question juridique dans l’entreprise.
Comment faire le point sur le droit appliqué aux entreprises ? En créant des Etats Généraux du Droit de l’Entreprise. Ce sera chose faite le jeudi 14 avril prochain à l’auditorium Centre Marceau de Paris. En effet, pour la première fois, le droit d’entreprise aura son colloque.
Ces états généraux seront répartis en deux temps : les tables rondes et les ateliers de formation. Les tables rondes se déroulement le matin, soit de 8h45 à 13h00. Ces dernières seront au nombre de deux : Panorama de la jurisprudence 201-11 en Droit des sociétés et l’acte d’avocat et ses applications pratiques au monde de l’entreprise.
L’après-midi sera donc consacré aux ateliers de formation (de 14h30 à 17h30). Plusieurs thèmes seront abordés :
- procédures civiles (panorama de jurisprudence, e.i.r.l et procédures collectives, procédure de sauvegarde financière accélérée, déclaration et vérification des créances, financement des entreprises)
- sociétés (le management package)
- social et fiscal (le traitement des indemnités versées à l’occasion de la cessation des relations professionnelles, le sort de la rémunération versée aux salariés par des tiers)
- modes alternatifs de règlement des litiges (l’évolution réglementaire et législative des modes alternatifs de règlement des litiges est –elle cohérente ?)
- baux commerciaux et arbitrage (actualité législative et jurisprudentielle et notamment incidence de la loi Grenelle II sur les baux commerciaux, fixation du loyer des cinémas suite à une modification de l’article L145-36 du Code de commerce, question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine des baux commerciaux, problématique de l’indexation des loyers, adhésion à une association de commerçants suite à l’arrêt du 20 mai 2010
- Europe et international (grands projets internationaux d’infrastructure : apports du droit continental en matière de sécurité juridique)
- Commerce et distribution (les échanges d’informations entre entreprises concurrentes, la loyauté de la preuve en droit de la concurrence, les enquêtes et les perquisitions, les sanctions financières, l’actualité du droit de la concurrence).
Pour participer à cet évènement, il faut obligatoirement s’inscrire sur le site de la cnb : www.cnb.avocat.fr
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