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	    <title>ConseilJuridique.eu - Dossiers</title>
	    <link>http://www.conseiljuridique.eu/dossiers.html</link>
	    <description>Les dossiers de ConseilJuridique.eu</description>
	    <language>fr-FR</language>
	    <pubDate>Tue, 09 Mar 2010 23:42:33 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/defibrillateur-cardiaque-entreprise-f23011.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite.  
]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 04 Mar 2010 16:22:15 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Traiter une demande de congé de solidarité internationale</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/traiter-demande-conge-solidarite-internationale-f22832.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence.
]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 01 Mar 2010 17:00:12 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/traiter-demande-conge-solidarite-internationale-f22832.html</guid>
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    		<item>
    		  	<title>La pratique de la religion en entreprise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/pratique-religion-entreprise-f20076.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise. Sujet très délicat et fortement attendu, cet avis fait suite à la demande de plusieurs entreprises de réglementer le port des signes religieux dans leur règlement intérieur.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 06 Jan 2010 16:50:00 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/pratique-religion-entreprise-f20076.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Auto/moto, santé ou logement, le Fastt et Protexia France garantissent une Protection Juridique pour les intérimaires</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/auto-fastt-protexia-france-protection-f20059.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Contestation d’une facture d’électricité, duperie à l’achat d’un véhicule ou contestation d’un taux d’invalidité, le recours à des juristes est parfois nécessaire mais peut être compliqué ou coûteux. Le Fastt, en partenariat avec Protexia France, apporte donc aux salariés intérimaires, une Protection Juridique gratuite, simple et efficace. Conseillés et informés, ils sont mieux protégés face aux litiges de la vie quotidienne.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 06 Jan 2010 11:20:30 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/auto-fastt-protexia-france-protection-f20059.html</guid>
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    		<item>
    		  	<title>Quid de la Charte Internet</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/quid-de-la-charte-internet-f19403.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Voici quelques éléments qui vont permettre de répondre à la question suivante : comment va‐t‐on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ? 

Avis d'experts : Alexandre SOUILLE, Président de Olfeo]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 18 Dec 2009 10:16:23 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/quid-de-la-charte-internet-f19403.html</guid>
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    		<item>
    		  	<title>La crise accroît le risque de fraude en entreprise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/crise-accroit-risque-fraude-entreprise-f17873.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Résultats de la 5ème étude mondiale sur « la fraude en entreprise » de PricewaterhouseCoopers.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 19 Nov 2009 15:58:31 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Représentativité des syndicats</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/representativite-des-syndicats-f17776.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 18 Nov 2009 17:35:40 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/representativite-des-syndicats-f17776.html</guid>
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    		<item>
    		  	<title>Avoirs détenus à l'étranger : Des décisions à prendre rapidement</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/avoirs-detenus-etranger-decisions-prendre-f18206.html</link>
    		  	<description><![CDATA[De la cellule de dégrisement à la repentance, puis la divulgation de listes de titulaires de comptes ouverts dans des établissements suisses et aujourd’hui la confirmation de la volonté politique de la mise en œuvre de mesures coercitives... Que faire ?]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 18 Nov 2009 10:38:44 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Franchise et nouvelles pratiques contractuelles : Plaidoyer pour une modernisation du droit de la franchise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/franchise-nouvelles-pratiques-contractuelles-plaidoyer-f17816.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. Ce constat, qui ne va pas de soi de prime abord, est pourtant indiscutable lorsque l’on compare les contrats de franchise que nous rencontrons habituellement avec les autres types de contrats de droit commercial, qui comportent souvent – pour ne pas dire toujours – de nombreuses clauses améliorant l’efficacité de la relation...]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 17 Nov 2009 10:24:32 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres !</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/non-cadres-pouvez-pretendre-cadres-f17650.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La Cour de cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons objectives et pertinentes.]]></description>
    		  	<pubDate>Sun, 15 Nov 2009 22:26:23 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Michael Page Avocats : entité exclusivement dédiée aux recrutements des Avocats </title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/michael-page-avocats-entite-avocats-f17227.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Afin de mieux répondre aux attentes spécifiques de cette profession, 
Michael Page dispose désormais d’une équipe de spécialistes en recrutement dédiée aux cabinets d’Avocats. Une initiative qui répond à une demande bien identifiée.]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 06 Nov 2009 13:59:55 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Rupture conventionnelle : se quitter en de bons termes</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/rupture-conventionnelle-quitter-bons-termes-f16096.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, la loi prévoit depuis l’été 2008 la rupture conventionnelle.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 19 Oct 2009 16:27:41 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Le Ministère du Travail prend en grippe (A/H1N1) le droit de retrait</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/ministere-travail-prend-grippe-h1n1-f15758.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Dans le cadre du plan national "pandémie grippale", la circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 détaille les mesures à prendre par les employeurs pour se préparer à une éventuelle situation de pandémie grippale et assurer au mieux la continuité de leurs activités. Au détour de cette circulaire, le Ministère du Travail évoque le droit de retrait des salariés.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 19 Oct 2009 15:38:57 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>La Grippe A (H1N1) et le Droit du travail</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/grippe-h1n1-droit-travail-f15752.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ?]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 09 Oct 2009 12:46:54 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Responsabilité de plein droit, contentieux des FAI et agences de voyages sur internet</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/responsabilite-plein-droit-contentieux-fai-f15636.html</link>
    		  	<description><![CDATA[L’article L121-21-3  prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 07 Oct 2009 15:18:01 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Quelle perspective pour la médecine du travail ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/perspective-medecine-travail-f15440.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le 11 septembre dernier sur une posture dubitative de la quasi-totalité des fédérations de salariés. La CGT doit encore se prononcer d'ici le 20 octobre 2009.]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 02 Oct 2009 12:33:33 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/perspective-medecine-travail-f15440.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>La cession de droits d'auteur concernant les photos</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/cession-droits-auteur-concernant-photos-f13917.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Murielle Cahen, dans cet article attire notre attention sur un passage juridique précis du Droit d'auteur. S'appuyant sur l' Arrêt du 09 juin 2009,
Cour d’appel de Paris 22ème chambre et sur une source AFP / Pierre A., explications.

]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 01 Sep 2009 12:03:25 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/cession-droits-auteur-concernant-photos-f13917.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>La Taxe Professionnelle, un gros chantier qui se dessine</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/taxe-professionnelle-chantier-dessine-f13555.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. Plus précisément, il est question d’une suppression de cette taxe perçue par les collectivités territoriales. Plusieurs pistes sont envisagées pour palier au manque à gagner de plusieurs milliards d’euros que cela représente.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 24 Aug 2009 14:14:03 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/taxe-professionnelle-chantier-dessine-f13555.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>La contestation des clauses limitatives de responsabilité</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/contestation-clauses-limitatives-responsabilite-f11802.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La législation sur les clauses abusives permet d'écarter ces clauses lorsqu'elles créent un trop grand déséquilibre entre les droits et obligations des parties. (I)
Cependant, cette législation protectrice ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels et pour les besoins de leurs activités. La jurisprudence a donc permis d'écarter ces clauses limitatives de responsabilité en invoquant l'article 1131 du Code civil sur la cause. (II)]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 06 Jul 2009 11:27:36 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/contestation-clauses-limitatives-responsabilite-f11802.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Loppsi : votre internet sous suveillance </title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/loppsi-votre-internet-sous-suveillance-f11367.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure, déjà présenté au Conseil des Ministres par la Ministre de l’Intérieur risque de rendre sceptique une grande partie des internautes.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 25 Jun 2009 12:02:07 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/loppsi-votre-internet-sous-suveillance-f11367.html</guid>
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