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	    <title>ConseilJuridique.eu - Dossiers</title>
	    <link>http://www.conseiljuridique.eu/dossiers.html</link>
	    <description>Les dossiers de ConseilJuridique.eu</description>
	    <language>fr-FR</language>
	    <pubDate>Sun, 26 May 2013 10:54:10 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Les obligations légales avant et après l’embauche</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/obligations-legales-apres-embauche-f72385.html</link>
    		  	<description><![CDATA[L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. Guide.]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 07 Feb 2012 16:53:58 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Le rôle du comité d’entreprise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/role-comite-entreprise-f71839.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là. ]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 01 Feb 2012 17:01:17 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Le travail au noir plus que jamais dans l’œil de l’Urssaf</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/travail-noir-plus-jamais-urssaf-f52395.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail dissimulé.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 25 Jul 2011 12:02:03 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/creation-entreprise-type-societes-choisir-f46631.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous lequel il choisira d’évoluer déterminera aussi le régime fiscal et social auquel il sera affilié.]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 31 May 2011 17:29:57 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>L’obligation de reclassement interne dans le cadre d’un licenciement économique</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/obligation-reclassement-interne-cadre-licenciement-f44756.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, une proposition de reclassement des salariés sur des postes incertains, fictifs ou, en réalité, non disponibles, peut remettre en cause la validité juridique d’un licenciement économique.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 05 May 2011 16:39:20 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte dans un plan social</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/ruptures-conventionnelles-doivent-prises-compte-f40367.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi.]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 11 Mar 2011 15:39:41 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Trop parler de ses conquêtes féminines dans l’entreprise peut conduire au licenciement</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/parler-conquetes-feminines-entreprise-conduire-f39643.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de l’entreprise.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 02 Mar 2011 16:40:21 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Pot au travail : la responsabilité pénale des entreprises</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/pot-travail-responsabilite-penale-entreprises-f34841.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? Cette question mérite d'être posée en ces temps de fêtes où les "pots" se multiplient dans les entreprises.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 16 Dec 2010 10:50:14 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>La rupture conventionnelle du contrat de travail</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/rupture-conventionnelle-contrat-travail-f31941.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Le Centre d'analyse stratégique, institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre et du Secrétariat d'État chargé de la prospective, vient de publier une note d'analyse de la rupture conventionnelle du contrat de travail. ]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 28 Oct 2010 16:29:57 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Réforme des retraites : un assouplissement pour les femmes ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/reforme-retraites-assouplissement-femmes-f30879.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La réforme des retraites,  qui est sur le point d’être examinée par les sénateurs,  pourrait faire l’objet d’aménagements visant à assouplir les condition de départ des femmes pénalisées par des carrières plus courtes.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 04 Oct 2010 17:14:49 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Quel est le rôle d’un juriste d’entreprise ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/role-juriste-entreprise-f30521.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Selon une enquête Ipsos, la France compte aujourd’hui 15 870 juristes d’entreprise, hors secteur public. Quelle est leur véritable fonction auprès des chefs d’entreprise ?]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 24 Sep 2010 16:52:47 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Retraites : le nouveau droit à la pénibilité élargi </title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/retraites-nouveau-droit-penibilite-elargi-f29928.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières longues ».]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 08 Sep 2010 16:53:38 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/ouvertures-dominicales-entreprises-loi-modalites-f29420.html</link>
    		  	<description><![CDATA[En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 26 Aug 2010 15:10:13 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Auto-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/auto-entrepreneurs-qu-qu-activite-f28179.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. ]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 21 Jul 2010 15:53:45 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Emploi des handicapés : plus que quinze jours pour échapper à la surpénalité</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/emploi-handicapes-plus-quinze-jours-f26726.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, expire le 30 juin 2010. Au-delà de cette date, elles devront s’acquitter d’une surpénalité financière.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 14 Jun 2010 17:31:47 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Procédures de reclassements : de nouveaux droits pour les salariés</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/procedures-reclassements-droits-salaries-f25950.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Le parlement vient de faire évoluer la législation sur les reclassements en adoptant un texte garantissant de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une telle procédure.]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 25 May 2010 16:51:11 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/defibrillateur-cardiaque-entreprise-f23011.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite.  
]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 04 Mar 2010 16:22:15 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Traiter une demande de congé de solidarité internationale</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/traiter-demande-conge-solidarite-internationale-f22832.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence.
]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 01 Mar 2010 17:00:12 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Rupture conventionnelle : se quitter en de bons termes</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/rupture-conventionnelle-quitter-bons-termes-f16096.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, la loi prévoit depuis l’été 2008 la rupture conventionnelle.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 19 Oct 2009 16:27:41 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Quelle perspective pour la médecine du travail ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/perspective-medecine-travail-f15440.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le 11 septembre dernier sur une posture dubitative de la quasi-totalité des fédérations de salariés. La CGT doit encore se prononcer d'ici le 20 octobre 2009.]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 02 Oct 2009 12:33:33 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/perspective-medecine-travail-f15440.html</guid>
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