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Les Dossiers ConseilJuridique.eu

Droit et Réalité Augmentée

Actualité juridique - le 02 septembre à 14h09

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne. Lire la suite

Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

Extraits de loi et décret - le 26 août à 15h08

En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical. Lire la suite

Auto-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?

Extraits de loi et décret - le 21 juillet à 15h07

Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. Lire la suite

Le rôle clé des juristes d’entreprise

Conseils de professionnels juridiques - le 25 juin à 10h06

L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a publié les résultats d’une enquête réalisée par Ipsos du 15 mars au 16 avril 2010 qui visait à évaluer le nombre de juristes d’entreprise exerçant en France ainsi qu’à les interroger sur l’évolution de leur fonction et leurs conditions de travail. Lire la suite

Emploi des handicapés : plus que quinze jours pour échapper à la surpénalité

Actualité juridique - le 14 juin à 17h06

Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, expire le 30 juin 2010. Au-delà de cette date, elles devront s’acquitter d’une surpénalité financière. Lire la suite

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