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Les Dossiers ConseilJuridique.eu

Retraites : le nouveau droit à la pénibilité élargi

Actualité juridique - le 08 septembre à 16h09

Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières longues ».

Droit et Réalité Augmentée

Actualité juridique - le 02 septembre à 14h09

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

Extraits de loi et décret - le 26 août à 15h08

En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical.

Auto-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?

Extraits de loi et décret - le 21 juillet à 15h07

Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers.

Le rôle clé des juristes d’entreprise

Conseils de professionnels juridiques - le 25 juin à 10h06

L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a publié les résultats d’une enquête réalisée par Ipsos du 15 mars au 16 avril 2010 qui visait à évaluer le nombre de juristes d’entreprise exerçant en France ainsi qu’à les interroger sur l’évolution de leur fonction et leurs conditions de travail.

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