Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de l’entreprise.
Véritable révolution juridique en ouvrant aux justiciables le droit de contester la constitutionnalité de la loi dont il leur est fait application, la QPC, question prioritaire de constitutionnalité, est entrée en vigueur le 1er mars 2010. L'ouvrage "L'essentiel de la QPC" dresse le bilan de la première année de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori.
A l'initiative des Jeunes Avocats (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats, premier syndicat de la profession), le Conseil National des Barreaux a adopté le 12 février 2011 deux importantes mesures en faveur des collaborateurs et collaboratrices libéraux, d’ores et déjà inscrites dans le Règlement Intérieur National de la profession.
Les responsables du progiciel pour juristes Legal Suite ont récemment réuni les principales associations francophones liées à cette profession : l’AFJE (France), l’ACCJE/CCCA (Canada) et l’IJE/IBJ (Belgique). Parmi les points abordés, le statut légal du juriste, la confidentialité des avis et les évolutions attendues du métier.
Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? Cette question mérite d'être posée en ces temps de fêtes où les "pots" se multiplient dans les entreprises.
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