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Formalités juridique création / reprise / transmission - Dossiers

Franchise et nouvelles pratiques contractuelles : Plaidoyer pour une modernisation du droit de la franchise

Le 17 novembre à 10h11

La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. Ce constat, qui ne va pas de soi de prime abord, est pourtant indiscutable lorsque l’on compare les contrats de franchise que nous rencontrons habituellement avec les autres types de contrats de droit commercial, qui comportent souvent – pour ne pas dire toujours – de nombreuses clauses améliorant l’efficacité de la relation contractuelle. Lire la suite

Le Kbis qu’est ce que c’est ?

Le 30 janvier à 15h01

Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. Qu’est-il exactement ? Comment l’obtenir ? Lire la suite

Cession d’entreprise : un processus ultra sécurisé

Le 19 septembre à 12h09

Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus complexe. Et la complexité demande des experts, des spécialistes. La complexité engendre aussi la crainte. Et la crainte demande à être rassurée. Aujourd’hui, on ne cède pas son entreprise en signant un acte de vente sur un coin de table… La cession d’une entreprise, acte complexe, est soumis désormais à l’oeil d’experts éprouvés qui sécurisent chaque étape du processus et l’emmène vers un protocole global. Décryptage. Lire la suite

Quelle forme juridique pour l’entreprise ?

Le 18 juin à 14h06

Au moment de la mise en place de son projet, le créateur devra déterminer le statut de son entreprise. Ce choix est en effet essentiel, et mérite toute l’attention du chef d’entreprise. Lire la suite

Penser au mandat posthume concernant la transmission d’entreprise

Le 18 juin à 08h06

En France, près de 7 000 entreprises disparaissent chaque année faute d’une succession bien préparée. Pourtant, les solutions existent, avec notamment le mandat posthume. Lire la suite

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