Formalités juridique création / reprise / transmission - Dossiers

Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ?

Le 31 mai à 17h05

Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. [...] Voici une liste exhaustive des différentes formes de sociétés autorisées par la loi : chacune a son propre mode de fonctionnement et, de l’une à l’autre, la responsabilité juridique des [...] L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)C’est un statut très proche de la SARL, à ceci près qu’il s’agit d’une entreprise individuelle avec un seul associé qui [...] L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)Proche de l’EIRL, il s’en diffère surtout par la possibilité qu’il offre à l’entrepreneur de séparer son patrimoine [...]   [...]

Le Kbis qu’est ce que c’est ?

Le 30 janvier à 15h01

Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. [...] Le Kbis est le seul document officiel recevable qui prouve l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale. [...] le nom du greffe d'immatriculationla raison sociale, le sigle, l'enseignele numéro d'identification (anciennement numéro SIREN)la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI. [...] Le Kbis est requis notamment lorsque qu’une entreprise [...] Se porte candidate lors d’un appel d’offre publicOuvre un compte auprès d’une banqueAchète du matériel professionnel auprès d’un distributeur… [...]

Cession d’entreprise : un processus ultra sécurisé

Le 19 septembre à 12h09

Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus complexe. [...] Impossible de se rendre aujourd’hui chez un avocat d’affaires ou un expert comptable pour mettre en place la transmission de son entreprise sans voir débarquer une armada d’avocats [...]

Quelle forme juridique pour l’entreprise ?

Le 18 juin à 14h06

Au moment de la mise en place de son projet, le créateur devra déterminer le statut de son entreprise. [...] EURL [...] L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée concerne toutes les activités sauf les assurances, les débits de tabac… Elle ne comprend qu’un seul associé, qui est une personne [...] Si le dirigeant est une personne physique, il peut choisir d’être imposé via l’Impôt sur les Sociétés (IS), les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou bien les Bénéfices Non [...] Si le gérant est l’associé, il sera considéré comme un TNS (Travailleur Non Salarié). [...]

Penser au mandat posthume concernant la transmission d’entreprise

Le 18 juin à 08h06

En France, près de 7 000 entreprises disparaissent chaque année faute d’une succession bien préparée. [...] Principes [...] Depuis le 1er janvier 2007, un chef d’entreprise peut choisir de désigner de son vivant un mandataire pour gérer et administrer son patrimoine après son décès. [...] Celui-ci devra spécifier la durée de ce mandat, qui peut courir de 2 à 5 ans, mais aussi préciser si c’est un mandat gratuit ou non, et dans ce cas mentionner la hauteur de la rémunération du [...]

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