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Bibliographie du juridique - Dossiers

La question prioritaire de constitutionnalité

Le 24 février à 17h02

Véritable révolution juridique en ouvrant aux justiciables le droit de contester la constitutionnalité de la loi dont il leur est fait application, la QPC, question prioritaire de constitutionnalité, est entrée en vigueur le 1er mars 2010. L'ouvrage "L'essentiel de la QPC" dresse le bilan de la première année de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori.

Droit patrimonial du dirigeant

Le 23 novembre à 16h11

L’ouvrage de Véronique Mikalef-Toudic “droit patrimonial du dirigeant” (Ed. Gualino) permet de mettre en lumière l’aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l’influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu.

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