Le 24 février à 17h02
Véritable révolution juridique en ouvrant aux justiciables le droit de contester la constitutionnalité de la loi dont il leur est fait application, la QPC, question prioritaire de [...] Dans une première partie, les auteurs rappellent le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes pour bien en comprendre le mode de fonctionnement : qui peut la soulever ? devant qui ? contre [...] Dans une deuxième partie, Dominique Rousseau et Julien Bonnet présentent et commentent une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010. [...]
