Actualité juridique - Dossiers

Le rôle du comité d’entreprise

Le 01 février à 17h02

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là. [...] Selon le premier baromètre réalisé par le cabinet CE Legrand Fiduciaire et le Crédit Mutuel sur l’image des comités d’entreprise, 70% des salariés s’adressent aux CE pour bénéficier des [...] Il faut dire que ces attributions, financées par un budget spécifique défini par la direction de l’entreprise, sont celles qui intéressent le plus salariés puisqu’elles sont assimilées à [...] A l’intérieur aussi parfois d’ailleurs : l’image d’Epinal de l’arbre de noël est ainsi la plus souvent associée aux comités d’entreprise. [...]

Le travail au noir plus que jamais dans l’œil de l’Urssaf

Le 25 juillet à 12h07

Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail dissimulé. [...] L’Urssaf contrôle plus, l’Urssaf contrôle mieux : l’an dernier, 1 550 inspecteurs et 220 contrôleurs ont passé au peigne fin la comptabilité de quelque 37 000 entreprises, guettant le [...] Une progression qui s’explique, non par une hausse des irrégularités, mais par un renforcement du dispositif de surveillance des organismes de recouvrement, auquel prennent part désormais [...] Au total, les Urssaf ont procédé à davantage de redressements l’an dernier (+10%), ce qui a permis de recueillir un peu plus d’un milliard d’euros de cotisations sociales non perçues en [...]

Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte dans un plan social

Le 11 mars à 15h03

Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un plan de sauvegarde de [...] C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de Cassation. [...] Les magistrats ont jugé que les séparations à l’amiable entre l’employeur et le salarié -les ruptures conventionnelles selon le terme juridique-  devaient entrer dans le décompte des [...] Cette décision est majeure car, rappelons –le, lorsque le nombre de licenciements atteint ou dépasse le seuil de dix (dans une même période de 30 jours), l’entreprise est dans l’obligation [...]

Trop parler de ses conquêtes féminines dans l’entreprise peut conduire au licenciement

Le 02 mars à 16h03

Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de l’entreprise. [...] Trop bavard le monsieur. [...]

Retraites : le nouveau droit à la pénibilité élargi

Le 08 septembre à 16h09

Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières longues ». [...] Alors que le débat parlementaire sur la réforme des retraites tourne à plein régime, Nicolas Sarkozy a mis de nouvelles propositions dans la balance : les premières portent sur la pénibilité, [...]

Emploi des handicapés : plus que quinze jours pour échapper à la surpénalité

Le 14 juin à 17h06

Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, expire le 30 [...] Les entreprises de moins de cinquante salariés disposent d’un délai de quinze jours (jusqu’au 30 juin 2010) pour engager une action positive en faveur des travailleurs handicapés, sous peine [...]

Rupture conventionnelle : se quitter en de bons termes

Le 19 octobre à 16h10

Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, la loi prévoit depuis l’été [...] Imaginons. [...] L’un comme l’autre se retrouve dans une situation de cohabitation peu satisfaisante qui aboutit rapidement à une baisse de la productivité du service auquel appartient à l’employé, et bien [...] La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 (L. [...]

Quelle perspective pour la médecine du travail ?

Le 02 octobre à 12h10

La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le 11 septembre dernier sur une posture dubitative de la [...] Dans une période marquée par de nombreux débats sur la question de la santé des salariés et du stress qu'ils peuvent subir sur leur lieu de travail, la question de la réforme du système de la [...] Les différents partenaires sociaux se sont exprimés sur les 3 grands axes de la réforme (les visites obligatoires, les visites de reprise et le financement des services). [...] Cette réforme aborde trois points problématiques [...] Depuis plusieurs années, les visites médicales obligatoire, organisées par les employeurs, devaient avoir lieu tous les deux ans. [...]

La Taxe Professionnelle, un gros chantier qui se dessine

Le 24 août à 14h08

Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. [...] Créée par la loi du 29 juillet 1975, la Taxe Professionnelle (TP) ne concerne que les entreprises. [...] En janvier 2004, le président de la République avait annoncé sa suppression. [...] Nicolas Sarkozy a réaffirmé son projet en février 2009 et depuis le 7 juillet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a engagé la réforme de la taxe professionnelle. [...]

Loppsi : votre internet sous suveillance

Le 25 juin à 12h06

Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. [...] C’est le 27 mai dernier que le projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) a été présenté au Conseil des Ministres par Michèle [...] La Loppsi, deuxième du nom, après l’adoption d’un projet de loi de Nicolas Sarkozy en 2002, vise à faire évoluer les moyens juridiques alloués à la lutte contre la délinquance et la [...] Ce texte qui fait débat auprès des internautes, risque bien de remplacer dans quelques semaines le feuilleton Hadopi à la une des journaux. [...]