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Actualité juridique - Dossiers

La responsabilité de l’hébergeur

Le 09 avril à 11h04

La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place un régime de responsabilité allégée pour les hébergeurs. Elle précise que les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation de surveillance générale des contenus stockés.

Intrusion dans un système de traitement automatique de données (STAD) Les réponses du droit

Le 16 février à 17h02

Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s'introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu'il existe des failles de sécurité, au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir.

Justiceonline.fr, c’est pour bientôt !

Le 30 janvier à 16h01

Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. Cette dématérialisation touche de plus en plus de secteur d’activités humaines et la justice devrait bientôt profiter de ses vertus. Un chantier mis en œuvre sur 8 sites sur le territoire français teste actuellement les fonctionnalités et les bénéfices à retirer cette dématérialisation dans les échanges au niveau juridique.

Protection des données numériques : les consommateurs réclament davantage de garanties

Le 04 novembre à 17h11

Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui annonce que 82.1% des personnes sondées (un panel de 30 392 internautes) regrettent le manque de transparence quant à l’utilisation des données enregistrées sur internet. Au-delà de cet état de fait inquiétant, l’étude délivre quelques leçons à méditer sur le comportement commercial à adopter pour se faire « adopter » des consommateurs.

Modernisation du marché du travail : ce qu’il faut en retenir

Le 03 octobre à 13h10

Adoptée lors d’un accord signé en Janvier 2008 par la majorité des organisations patronales et syndicales, la loi portant sur la modernisation du marché du travail a introduit de nombreux changements. Résumé des principales modifications mises en place.

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