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Actualité juridique - Dossiers

Protection des données numériques : les consommateurs réclament davantage de garanties

Le 04 novembre à 17h11

Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui annonce que 82.1% des personnes sondées (un panel de 30 392 internautes) regrettent le manque de transparence quant à l’utilisation des données enregistrées sur internet. Au-delà de cet état de fait inquiétant, l’étude délivre quelques leçons à méditer sur le comportement commercial à adopter pour se faire « adopter » des consommateurs. Lire la suite

Modernisation du marché du travail : ce qu’il faut en retenir

Le 03 octobre à 13h10

Adoptée lors d’un accord signé en Janvier 2008 par la majorité des organisations patronales et syndicales, la loi portant sur la modernisation du marché du travail a introduit de nombreux changements. Résumé des principales modifications mises en place. Lire la suite

Qui a peur d’Edvige ?

Le 15 septembre à 09h09

Le décret était sorti au tout début du mois de juillet sans faire de bruit. Mais la rentrée parlementaire qui a suivi les universités d’été des différents partis a fait sortir le loup des bois. Edvige (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale) sème la pagaille dans les rangs du gouvernement, de l’assemblée, des associations et des syndicats… Mais qu’en est il exactement ? Lire la suite

Investir dans une PME, c’est bénéficier d’une réduction d’impôt !

Le 18 juin à 08h06

Dans le cadre de la loi en faveur du Travail, Emploi et du Pouvoir d’achat, des réductions d’impôts ont été mises en place afin d’éviter notamment le départ à l’étranger des personnes assujetties à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) mais aussi pour augmenter les investissements dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui assurent aujourd’hui, à elles seules, près de 80% de la création d’emploi. Lire la suite

Dossier : intégration des travailleurs handicapés

Le 17 juin à 16h06

La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par la loi n°2005-112 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Lire la suite

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