Le 25 juin à 12h06
Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure, déjà présenté au Conseil des Ministres par la Ministre de l’Intérieur risque de rendre sceptique une grande partie des internautes.
Le 18 juin à 10h06
Bien que ce soit une petite structure, la PME est soumise comme les grandes entreprises à des risques juridiques qu’il ne faut pas négliger. A quels risques est-elle sujette ? Comment peut-elle les gérer ?
Le 11 juin à 12h06
La mesure concernant le « prêt de salariés » a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi. La proposition de Jean-François Poisson, concernant l’élargissement du champ d’action du prêt de salariés, a été adoptée par 305 voix contre 146 le mardi 9 juin 2009. Les explications concernant la mesure.
Le 18 mai à 14h05
Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. »
Le 15 mai à 16h05
L’article 1316-1 du Code Civil indique que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane est qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». Il s’agit du principe d’équivalence entre l’écrit sur support papier et l’écrit sous forme électronique.
