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Actualité juridique - Dossiers

Le rôle du comité d’entreprise

Le 01 février à 17h02

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là.

Les congés payés : rappel des règles

Le 30 août à 17h08

Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés.

Le travail au noir plus que jamais dans l’œil de l’Urssaf

Le 25 juillet à 12h07

Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail dissimulé.

Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte dans un plan social

Le 11 mars à 15h03

Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Trop parler de ses conquêtes féminines dans l’entreprise peut conduire au licenciement

Le 02 mars à 16h03

Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de l’entreprise.

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