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Actualité juridique - Dossiers

Loppsi : votre internet sous suveillance

Le 25 juin à 12h06

Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure, déjà présenté au Conseil des Ministres par la Ministre de l’Intérieur risque de rendre sceptique une grande partie des internautes. Lire la suite

A quels risques juridiques est confrontée une PME ?

Le 18 juin à 10h06

Bien que ce soit une petite structure, la PME est soumise comme les grandes entreprises à des risques juridiques qu’il ne faut pas négliger. A quels risques est-elle sujette ? Comment peut-elle les gérer ? Lire la suite

Le « prêt de salariés », explications

Le 11 juin à 12h06

La mesure concernant le « prêt de salariés » a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi. La proposition de Jean-François Poisson, concernant l’élargissement du champ d’action du prêt de salariés, a été adoptée par 305 voix contre 146 le mardi 9 juin 2009. Les explications concernant la mesure. Lire la suite

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