Le 05 décembre à 17h12
Contrairement à ce que moults candidats à la Franchise pensent, il n’existe aucune loi spécifique sur la Franchise. Cependant, il existe des lois, souvent touchant aux entreprises commerciales, qui s’appliquent à la Franchise tout comme à d’autres formes de réseaux (groupements, concessions, coopératives...). Il existe cependant des prédispositions qui ont valeur juridique.
