Imprimer cette page Envoyer par email à un ami Accueil > Dossiers

Les Dossiers ConseilJuridique.eu

La crise accroît le risque de fraude en entreprise

Actualité juridique - le 19 novembre à 15h11

Résultats de la 5ème étude mondiale sur « la fraude en entreprise » de PricewaterhouseCoopers. Lire la suite

Représentativité des syndicats

Conseils de professionnels juridiques - le 18 novembre à 17h11

Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Lire la suite

Avoirs détenus à l'étranger : Des décisions à prendre rapidement

Actualité juridique - le 18 novembre à 10h11

De la cellule de dégrisement à la repentance, puis la divulgation de listes de titulaires de comptes ouverts dans des établissements suisses et aujourd’hui la confirmation de la volonté politique de la mise en œuvre de mesures coercitives... Que faire ? Lire la suite

Franchise et nouvelles pratiques contractuelles : Plaidoyer pour une modernisation du droit de la franchise

Formalités juridique création / reprise / transmission - le 17 novembre à 10h11

La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. Ce constat, qui ne va pas de soi de prime abord, est pourtant indiscutable lorsque l’on compare les contrats de franchise que nous rencontrons habituellement avec les autres types de contrats de droit commercial, qui comportent souvent – pour ne pas dire toujours – de nombreuses clauses améliorant l’efficacité de la relation contractuelle. Lire la suite

Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres !

Actualité juridique - le 15 novembre à 22h11

La Cour de cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons objectives et pertinentes. Lire la suite

Aller à la page : 1 2

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Annuaire du conseil juridique

Annuaire des professionnels classés par régions et départements

[ Cliquez-ici ]

Conseil National des Barreaux

Organisme représentatif et de coordination des barreaux français. Observatoire de la profession d'avocat. Annuaire des barreaux et des avocats.

[ Cliquez-ici ]