Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, la loi prévoit depuis l’été 2008 la rupture conventionnelle.
Dans le cadre du plan national "pandémie grippale", la circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 détaille les mesures à prendre par les employeurs pour se préparer à une éventuelle situation de pandémie grippale et assurer au mieux la continuité de leurs activités. Au détour de cette circulaire, le Ministère du Travail évoque le droit de retrait des salariés.
La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ?
L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages.
La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le 11 septembre dernier sur une posture dubitative de la quasi-totalité des fédérations de salariés. La CGT doit encore se prononcer d'ici le 20 octobre 2009.
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