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La cession de droits d'auteur concernant les photos

Conseils de professionnels juridiques - le 01 septembre à 12h09

Murielle Cahen, dans cet article attire notre attention sur un passage juridique précis du Droit d'auteur. S'appuyant sur l' Arrêt du 09 juin 2009, Cour d’appel de Paris 22ème chambre et sur une source AFP / Pierre A., explications. Lire la suite

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