Accueil > Dossiers

Les Dossiers ConseilJuridique.eu

La cession de droits d'auteur concernant les photos

Conseils de professionnels juridiques - le 01 septembre à 12h09

Murielle Cahen, dans cet article attire notre attention sur un passage juridique précis du Droit d'auteur. S'appuyant sur l' Arrêt du 09 juin 2009, Cour d’appel de Paris 22ème chambre et sur une source AFP / Pierre A., explications.

Archives du mois : Février 12 Novembre 11 Août 11 Juillet 11 Mai 11 Avril 11 Mars 11 Février 11 Janvier 11 Décembre 10 Novembre 10 Octobre 10 Septembre 10 Août 10 Juillet 10 Juin 10 Mai 10 Mars 10 Janvier 10 Décembre 09 Novembre 09 Octobre 09 Septembre 09 Août 09 Juillet 09 Juin 09 Mai 09 Avril 09 Mars 09 Février 09 Janvier 09 Décembre 08 Novembre 08 Octobre 08 Septembre 08 Juin 08 Décembre 07