Dossier : intégration des travailleurs handicapés

2. L'embauche

Dans une entreprise de 20 salariés ou plus, les personnes handicapées doivent représenter 6% de l’effectif salarié. Cet effectif inclut les CDI à temps plein, les CDI à temps partiel, les autres contrats au prorata de leur présence dans l’année (CDD, saisonniers...) mais exclut les remplaçants des salariés, les stagiaires, les apprentis, les salariés sous contrat d’alternance et les salariés sous contrats dits « particuliers » (emploi solidarité…).

Le calcul se fait de la manière suivante :

6% x (nombre de salariés) = nombre de travailleurs handicapés que doit compter l’entreprise

Ce nombre peut être arrondi au chiffre inférieur.

Un travailleur handicapé peut-être embauché

-en CDD

-en CDI

-en contrat de travail temporaire

-en contrat d’apprentissage

Il peut aussi être embauché dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, s’il effectue plus de 150 heures durant ce stage. Les travailleurs handicapés en stage ne peuvent pas dépasser 2% de l’effectif total des salariés de l’entreprise.

Un chef d’entreprise dispose de 3 ans à partir de la date de création de son entreprise ou à partir de la date où son entreprise atteint le seuil des 20 salariés pour se mettre en conformité avec la loi sur l’embauche des travailleurs handicapés.

Source: Création-Entreprise.fr