D’ici là, les partenaires sociaux proposent que les membres des commissions (qui n’auront, en tout cas au début, qu’un rôle d’information et de sensibilisation des salariés et des dirigeants) soient nommés par les syndicats les plus représentatifs à l’échelle nationale.

Du côté des syndicats, FO n’a pas signé le texte.

Du côté des organisations patronales, la CGPME et le Medef ont quitté fin décembre le processus de négociation après en avoir repoussé à plusieurs reprises l’échéance malgré la menace de Xavier Darcos, le ministre du travail, de légiférer sur la question du dialogue social dans les TPE en l’absence d’un accord avec 2010.
Une volonté de légiférer que François Fillon a réaffirmé en début d’année à l’occasion de ses vœux.

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