29/04 Détecteurs / Avertisseurs de radars : Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas

Paradoxalement à l’augmentation du nombre de radars mobiles sur les routes de France, un large panel de sociétés propose à la vente, des appareils qui permettent aux automobilistes d’être avertis de la proximité d’un radar fixe ou mobile. Quid de la légalité de ces appareils. Selon l’article R413-15 du Code de la Route : «I. – Le [...] Lire la suite sur Jurilexblog

Revue de presse associée

• EU Questions on .eu
• Conseils juridiques pour créer son entreprise : faites jouer la concurrence !
• La proteçao des noms de domaine
• Deezer réinvente la musique sur internet
• Deezer réinvente la musique sur internet
• Santé et médecine alternative : formation en médecine alternative et en médecine énergétique, attention danger !
• Le cadre légal de la lutte contre la cybercriminalité
• Vacances au ski : ce qu'il faut savoir pour bien choisir votre matériel de ski...
• Summer School on Internet Governance
• Un fonctionnaire peut créer une entreprise en minimisant les risques d'echec - caro63