Communiqué de presse de Eric Rocheblave

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Conseil de Prud’hommes de Nîmes

Publié le 16 février 2010

Activité 2006 du Conseil de Prud’hommes de Nîmes (Source : Annuaire Statistique de la Justice. Edition 2008) Population du ressort au 1er...

Activité 2006 du Conseil de Prud’hommes de Nîmes
(Source : Annuaire Statistique de la Justice. Edition 2008)
Population du ressort au 1er janvier 2006 : 539885
Affaires nouvelles : 1171
-    Section industrie : 286
-    Section commerce : 399
-    Section agriculture : 71
-    Section diverses : 291
-    Section encadrement : 124
Affaires terminées : 2098
-    dont affaires en délibérés : 1483
-    taux de départition : 10,2 %
-    durée moyenne : 13,9 mois
Procédures [...]
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