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Activité 2006 du Conseil de Prud’hommes de Nîmes
(Source : Annuaire Statistique de la Justice. Edition 2008)
Population du ressort au 1er janvier 2006 : 539885
Affaires nouvelles : 1171
- Section industrie : 286
- Section commerce : 399
- Section agriculture : 71
- Section diverses : 291
- Section encadrement : 124
Affaires terminées : 2098
- dont affaires en délibérés : 1483
- taux de départition : 10,2 %
- durée moyenne : 13,9 mois
Procédures [...]
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