Les Communiqués de presse ConseilJuridique.eu

Fin des DUCS retraite en 2013

- le 09 mai à 04h05

2013 : fin des DUCS papier pour les institutions de retraite complémentaireUne circulaire ARRCO-AGIRC attire l'attention des services paye sur la. [...] 2013 : fin des DUCS papier pour les institutions de retraite complémentaireUne circulaire ARRCO-AGIRC attire l'attention des services paye sur la disparition programmée de la DUCS papier. [...]

Jours fériés

- le 09 mai à 04h05

1er et 8 Mai 2012 : travaillés ou chômés ? [...] 1er et 8 Mai 2012 : travaillés ou chômés ? [...]

Aides publiques aux entreprises

- le 09 mai à 04h05

Aides publiques aux entreprises : tout savoir en un clicL'Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique a créé et mis en. [...] Aides publiques aux entreprises : tout savoir en un clicL'Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique a créé et mis en ligne sur Internet un répertoire des aides [...]

Loi de simplification

- le 09 mai à 04h05

Préavis et inaptitude physique du salarié d'origine non professionnelleAuparavant, le contrat de travail d'un salarié licencié pour inaptitude. [...] Préavis et inaptitude physique du salarié d'origine non professionnelleAuparavant, le contrat de travail d'un salarié licencié pour inaptitude physique consécutive à une maladie ou un accident [...]

Sécurisation de la paye

- le 09 mai à 04h05

Extension de la procédure de rescrit social par la loi de simplification du droitLe rescrit permet de demander à l'URSSAF de prendre position sur. [...] Extension de la procédure de rescrit social par la loi de simplification du droitLe rescrit permet de demander à l'URSSAF de prendre position sur l'application de certains dispositifs. [...]

Carte bleue européenne

- le 09 mai à 04h05

Droit à l'assurance chômage pour les titulaires de la carte bleue européenneLa loi relative à l'immigration de 2011 a créé un nouveau titre de. [...] Droit à l'assurance chômage pour les titulaires de la carte bleue européenneLa loi relative à l'immigration de 2011 a créé un nouveau titre de séjour. [...]

Nouveau barème des apprentis

- le 09 mai à 04h05

L'ACOSS diffuse, dans une lettre circulaire, les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des. [...] L'ACOSS diffuse, dans une lettre circulaire, les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er [...]

Guide sur les associations

- le 09 mai à 04h05

L'URSSAF propose un guide en ligne destiné à toutes les personnes intéressées par les associations. [...] L'URSSAF propose un guide en ligne destiné à toutes les personnes intéressées par les associations. [...]

Conditions pour dépendre du statut VRP

- le 09 mai à 04h05

Pour bénéficier du statut de VRP, le salarié doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes (c. [...] Pour bénéficier du statut de VRP, le salarié doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes (c. [...]

Allocation du chomage partiel

- le 09 mai à 04h05

L'allocation spécifique de chômage partiel augmente. [...] L'allocation spécifique de chômage partiel augmente. [...]

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