Deux commerçants professionnels exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur ont récemment été condamnés par le tribunal de commerce de Béziers à dédommager leur principal concurrent qui avait lui-même repéré leurs pratiques illégales de vente sur Internet.
L’affaire sera jugée prochainement sur le fond, mais la première étape de la procédure a déjà été favorable à un commerçant professionnel, spécialisé dans la vente en ligne de produits érotiques, qui avait décélé sur la toile les mauvaises pratiques commerciales de deux de ses principaux concurrents sur le site PriceMinister.
Ceux-ci, qui exerçaient sous le statut d’auto-entrepreneur, vendaient leur marchandise à perte, pratique qui va à l’encontre des règles édictées par le code du commerce, même lorsqu’il s’agit de vente en ligne.
Les coûts de vente des marchandises affichés par les deux commerçants et le montant de la commission qui doit être obligatoirement versé au site de mise en relation, avait alerté le gérant de la société LoveShop, lequel, s’estimant lésé, a saisi la juridiction commerciale de Béziers pour « concurrence déloyale ».
En audience de référés, les juges ont reconnu le préjudice subi et condamné les deux commerçants à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la société LoveShop.
Mais l’un et l’autre sont également frappés d’une « interdiction de poursuivre ces agissements » ainsi que de « commercialiser, distribuer ou vendre directement ou indirectement sur tout site, comparateur de prix ou plate-forme de mise en relation ».
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