Pour la fin de l'article, c'est presque le contraire: contribution majorée (1500X smic horaire par unité manquante) pour les entreprises n'ayant procéder à aucune action positive, contribution "normale" pour les entreprises ayant réalisé une ou plusieurs actions positives (embauche, accueil d'un stagiaire de la formation professionnelle, sous traitance avec un ESAT ou EA...entre autre)

meme question SVP

Je pense qu'il aurait été plus judicieux d'attendre la fin des débats parlementaires pour commenter un texte ou, à défaut, d'avoir une approche plus critique sur deux ou trois aspects de cette loi, voire sa mise en perspective avec l'ACTA.

Patrons voyous, syndicats complices... La boucle est bouclée, ceux qui ont sciemment organisé la paupérisation des salariés en 1972 ont gagné... pot de fer contre pot de terre ? non, même pas ! les syndicats, en mal de cotisations ? repésentant à peine 2% des salariés, signent la promotion d'une nouvelle espèce de prolétaires ! Un grand bravo pour la défense des salariés... Traîtres !

mais c complétement FAUX

Mini 45mn je crois (pas sûr). Maxi, aucune idée... Si quelqu'un en sait plus

Je rencontre exactement le même problème que les deux personnes ci dessus. Pouvez vous me donner la marche à suivre afin que cela ne se reproduise plus...Merci

bonjour, J'ai travaillé dans une entreprise en tant que cadre de gestion. J'étais salariée d'une entreprise de moins de 10 personnes alors que je dirigeais une équipe de plus de 50 personnes parfois (activité saisonnière) mais employées par une autre société du "groupe". Cette pratique vise manifestement à ne pas déclarer un effectif réel. Est-elle soumise à un contrôle légal dans la "notion d'effectif" ? Existe-t-il une jurisprudence en la matière ?

Quand le gouvernement a décidé de s'occuper du commerce ce fut la fin de la concurence ( galan) et la remonté fracassante des prix . Et une nouvelle fois il replonge , ce qui n'annonce rien de bon pour les futurs clients . Ferait mieux de surveiller ses propres dépenses pour faire baisser toutes ces taxes qui ruinent nos industries et notre pouvoir d'achat.

Bonjour, j'ai sous les yeux un extrait de Kbis, ou il semble y avoir une anomalie : dans la rubrique "RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL" il y a la "Date de début d'exploitation" indiquant "01 juillet 2003", dans la rubrique "IDENTIFICATION" de ce même Kbis il y a la "Date d'immatriculation" qui indique le "19 février 2004" comment peut-on débuter une exploitation 8 mois avant la date d'immatriculation en sachant que la loi c'est grand maximum 1 mois pour la