Chèques vacances: quoi de neuf pour 2009?

En application de l'article 81 19° bis du Code Général des Impôts, le complément de rémunération que représentent les chèques vacances, avantage fourni par l'employeur à son salarié, augmentée, le cas échéant, de celle du comité d'entreprise, est exonéré d'IR (Impôt sur le Revenu) dans la limite du SMIC mensuel(Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).

Par exemple, pour l'année 2008, la limite d'exonération sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, s'établit à 1.321,01 euros. Ce seuil ne devra pas être dépassé pour que la contribution de l'employeur (et éventuellement du CE) au financement des chèques vacances puisse être exonéré d'impôt sur le revenu pour le salarié qui en bénéficie.
Pour déterminer la limite d'exonération, l'instruction du 22 janvier dernier (BOI n°5 F-3-09) retient le taux horaire du SMIC au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances, soit pour l'année 2008 : 8,71 euros.
Par ailleurs, l'article L411-4 du Code du Tourisme dit que tout salarié souhaitant bénéficier de chèques vacances doit justifier auprès de  son employeur que son revenu fiscal de référence de l'année N-2 avant l'acquisition des chèques n'excède pas une certaine limite.

Pour acquérir des chèques-vacances en 2009, les salariés devront donc justifier auprès de leur employeur que le montant de leur revenu fiscal de référence de l'année 2007 n'excède pas la somme de 22.793 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5.290 euros par demi-part supplémentaire (correspondant à chaque enfant).

Rappelons que les conditions d'accès aux chèques vacances devraient être étendues en 2009, et figurer dans le projet de loi de modernisation du tourisme qui devrait être présenté au cours du premier trimestre 2009.