En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. Reconnu civilement responsable, le distributeur devra la dédommager à hauteur de 20 000 euros.
C’est une petite feuille de salade au goût amer pour Carrefour.
En 2006, alors qu’elle jonchait le sol du rayon fruits et légumes de l’hyper de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), une cliente de 72 ans, passant par là, avait glissé dessus et lourdement chuté sur le sol.
Le bilan médical s’était avéré très sérieux : double fracture du fémur (os de la cuisse), plusieurs semaines d’hospitalisation, de longs mois de rééducation, 10% d’invalidité et un préjudice moral induit non négligeable.
Au final, la dame a décidé d’intenter une action en responsabilité civile contre l’enseigne Carrefour, estimant que l’accident dont elle avait été victime ce jour-là était dû à une négligence des gérants du magasin dans l’entretien de leurs sols, ce qu’elle est d’ailleurs parvenu à démontrer avec son avocat Me Ludot.
Et les juges du tribunal de grande instance de Montpellier viennent de lui donner raison : estimant que le sol du magasin était « anormalement glissant » à cet endroit, ils ont déclaré Carrefour « responsable » et ont condamné l’entreprise à dédommager la victime à hauteur de 20 000 euros, dont 15 000 euros au titre du préjudice.
Le grand distributeur a encore la possibilité de faire appel de cette décision qui, en l’état, pourrait être amenée à faire jurisprudence.
Rappelons néanmoins que fin 2008, le tribunal de grande instance de Reims avait, faute de preuve, débouté la cliente d’un fast-food qui estimait être devenue invalide après avoir glissé sur une frite.
MarcelComme j'aimerais bien connaître cet Avocat ! Voila 15 ans que je me bat, et 5 avec l'Assurance de Professionnels, dont je n'oses dire le métier, pour cause de poursuites. Avec leur Assurance, (de ces Professionnels), car comme j'ai entendu ce jour, Maître LUDOT, le dire " les Assurances préfèrent faire la sourde oreille, risquer de perdre un procès, mais en éviter tant et tant, à cause des gens qui ne vont pas plus loin" RMC à 13h40 le21 12 2010. Merci a ceux qui voudraient m'aider. J'ai 72 ans, et la rage au ventre.
MarcelBien sur, je ne parles pas en l'air, des preuves j'en ai beaucoup et encore beaucoup. L'assurance à qui il suffirait de répondre a de simples questions, préfère me suggérer de m'adresser au Médiateur des Assurances. Pourquoi cette Assurance plus tôt que de me répondre simplement, si cela ne lui était pas défavorable, préfère m'envoyer chez le Médiateur ? Marcel
rebelleCe cas n'est pas le premier, il y a eu en décembre 2008 une même décision contre le restaurant Mc Donald's au tribunal de Meaux 77 avec pour avocat M°LUDOT, et la plaignante Mme Claudie ROUSSEAU. Les assurances jouent au "pot de terre contre pot de fer" mais ne vous laissez pas impressionnés.
DenDes sinistres comme celui-ci il en survient tous les jours et tous les jours des sinistres comme celui-ci sont indemnisés par les assureurs "responsabilité civile" des enseignes de grande distribution. Le niveau journalistique du traitement de cette information est affligeant. Il est faux de parler de "nouvelle jurisprudence", tout comme il est aberrant d'évoquer ce sujet sans parler de matérialité des faits, de l'article 1384 du Code Civil, de la Jurisprudence de la Cour de Cassation (Civ. 22 janvier 1940) etc etc.... Et ceci d'autant plus que les non-connaisseurs (ie la majorité des français) dans un style très café du commerce vont se jeter sur ce genre d'information pour "américaniser" encore plus nos Palais de Justice. Encore une fois le manque de sérieux, d'analyse entourant cette décision est plus préjudiciable à tous (!) qu'autre chose. Un Ex-Assureur
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