Carrefour condamné pour non respect du SMIC

Carrefour devra dédommager 1 200 de ses salariés rémunérés au-dessous du Smic et payer une amende de 3,66 millions d’euros.

Plusieurs syndicats avaient saisi la justice au nom de plusieurs centaines de salariés de carrefour qui estimaient n’avoir pas perçu l’intégralité du SMIC qui leur revenait de droit.
Déboutés une première fois en juin 2010, les plaignants viennent finalement d’obtenir gain de cause : le tribunal de police d’Evry (Essonne) a retenu la responsabilité de l’enseigne Carrefour dans le versement d’un « salaire inférieur au minimum mensuel garanti ».

Concrètement, c’est sur la question du forfait pause que se cristallise l’ensemble du litige : ces heures passées au sein de l’entreprise n’étaient pas prises en compte dans le calcul du salaire, ce qui, selon les conclusions de l’Inspection du Travail, a pu générer, en fonction des catégories de salariés, un manque à gagner mensuel de 4,53 à 45,148 euros.

2. Forfait pause

Selon plusieurs arrêts de la cour de cassation, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ; que l’employeur ne peut inclure dans le calcul des salaires, afin de les porter au niveau du salaire minimum de croissance, la rémunération spécifique, prévue par une convention ou un accord collectif ou par un contrat de travail, dont peuvent faire l’objet les temps consacrés aux pauses, s’ils ne répondent pas à cette définition ».

Douze magasins Carrefour sont concernés dans l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.

Outre les 3,66 millions d’euros d’amende dont Carrefour devra s’acquitter au titre de la sanction judiciaire, il devra aussi dédommager chacun des salariés 2000 euros et verser 15 000 euros d’amende aux syndicats à l’origine de la plainte.