Carrefour condamné pour non respect du SMIC

Carrefour condamné pour non respect du SMIC

Carrefour devra dédommager 1 200 de ses salariés rémunérés au-dessous du Smic et payer une amende de 3,66 millions d’euros.

Plusieurs syndicats avaient saisi la justice au nom de plusieurs centaines de salariés de carrefour qui estimaient n’avoir pas perçu l’intégralité du SMIC qui leur revenait de droit.
Déboutés une première fois en juin 2010, les plaignants viennent finalement d’obtenir gain de cause : le tribunal de police d’Evry (Essonne) a retenu la responsabilité de l’enseigne Carrefour dans le versement d’un « salaire inférieur au minimum mensuel garanti ».

Concrètement, c’est sur la question du forfait pause que se cristallise l’ensemble du litige : ces heures passées au sein de l’entreprise n’étaient pas prises en compte dans le calcul du salaire, ce qui, selon les conclusions de l’Inspection du Travail, a pu générer, en fonction des catégories de salariés, un manque à gagner mensuel de 4,53 à 45,148 euros.

 

 

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