Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle. La loi de finance 2010 a été définitivement votée vendredi 18...
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Un projet de loi contre l’abus des paradis fiscaux. Pour lutter contre les paradis fiscaux, les députés vont examiner aujourd’hui le projet de...
Fiscalisation partielle des indemnités accidents du travail. Les sénateurs ont adopté lundi un amendement présenté par le rapporteur UMP...
La suppression de la taxe professionnelle votée. Le texte de suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution...
Une loi pour des salaires équilibrés entre hommes et femmes. Après les quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes...
Une loi pour un quota de femmes dans les grandes entreprises. Alors qu’aujourd’hui les femmes ne représentent que 10,5% des sièges dans les...
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