Financement pour le Grand Paris. Deux mesures du projet de loi et concernant les entreprises ont été présentées : la taxe sur les bureaux et...
Téléchargement illégal : Hadopi s’exporte outre-manche. La seconde version du projet de loi Hadopi est toujours dans l’attente du vote du...
Travail illégal : près d'une entreprise sur sept en infraction. Selon le ministère du travail, la fraude à la législation du travail...
Accidents du travail : deux mois pour contester. Les employeurs pouvaient attendre de recevoir le décompte de leurs cotisations sociales pour...
Travail dominical : c’est parti. Depuis hier (dimanche 16 août), les commerçant des communes touristiques et thermales ou des zones d'affluence...
Une pandémie de Grippe A s'attaquerait au droit du travail. Libération attirait l'attention fin juillet sur de possibles dérives juridiques en cas...
La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis. En procès avec une petite entreprise canadienne (i4i), Microsoft vient d’être...
Loi sur le travail dominical : parution au Journal Officiel. Publiée hier (mardi 11 août), la loi qui prévoit des dérogations à la fermeture des...
La cotisation économique territoriale remplacera la taxe professionnelle. Bercy vient de le faire savoir en faisant parvenir un texte de plus de 80...
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