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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 9)
01 Mar 2010

Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans [...] [...]

01 Mar 2010

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. C’est aujourd’hui, lundi 1er mars, que la question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur. A [...] [...]

26 Fév 2010

La question prioritaire de constitutionnalité

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la [...] [...]

22 Fév 2010

Comment se défaire d’une mauvaise réputation sur les réseaux sociaux et Internet ?

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Bien qu'Internet soit indubitablement un accélérateur de progrès, il est également un des plus gros vecteurs de commission d'actes criminels. Nous parlerons ici des atteintes [...] [...]

18 Fév 2010

Commission “sécurité des relations du travail”, Darcos veut simplifier le Code du Travail

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour [...] [...]

18 Fév 2010

L’EIRL voté par les députés

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’EIRL voté par les députés. Le projet de loi sur le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée a été adopté hier soir (mercredi 17 [...] [...]

18 Fév 2010

Xavier Darcos entend simplifier le code du travail

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Xavier Darcos entend simplifier le code du travail. Le ministre du Travail vient de mettre en place une commission qui sera chargée d’ici novembre de [...] [...]

17 Fév 2010

Seniors : le gouvernement compte surveiller de près les plans sociaux

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Seniors : le gouvernement compte surveiller de près les plans sociaux. Interdire les plans sociaux dont l’objectif est d’inciter les seniors au départ. D’après Xavier [...] [...]

16 Fév 2010

Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée. Laurence Parisot, présidente du Medef, a repris hier une proposition déjà formulée par la CGPME pour favoriser [...] [...]

16 Fév 2010

La réglementation REACH expliquée aux PME

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé [...] [...]

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