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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert
23 Mar 2017

Enceinte, elle travaillait encore

Jérôme Albert
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  • Actualités

 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Jérôme Albert
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  • Actualités à la une

Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Comment sécuriser vos mots de passe ? No Comments
02 Mar 2017

Comment sécuriser vos mots de passe ?

Jérôme Albert
  • Actualités à la une
  • Conseils de professionnels juridiques

Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Condamnations judiciaires et marchés publics No Comments
01 Mar 2017

Condamnations judiciaires et marchés publics

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Actualités à la une

Dans quelles conditions les entreprises en situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire peuvent-elles prétendre à intervenir sur des marchés publics ?   Marchés publics et [...] [...]

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements No Comments
23 Sep 2016

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Conseils de professionnels juridiques

L’assurance dommage s’avère primordiale au moment du déménagement, car elle couvre les pertes et les avaries qui ne sont pas causées par les déménageurs chargés [...] [...]

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction No Comments
22 Juil 2016

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la [...] [...]

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ? No Comments
13 Juil 2016

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ?

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Lancer son activité est un projet à long terme pour lequel il faut commencer par une étude de marché minutieuse et détaillée. En fonction de [...] [...]

28 Juin 2016

Faut-il indiquer sa nouvelle adresse sur l’état des lieux de sortie ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, vous deviez indiquer au propriétaire du bien immobilier que vous venez de quitter votre nouvelle [...] [...]

14 Juin 2016

Retard de paiement : le plafond des amendes relevé

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de [...] [...]

26 Mai 2016

Maison individuelle : tout savoir sur le contrat de construction

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

En tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’opter pour un CCMI avec ou sans fourniture de plan que vous devez signer avec le [...] [...]

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