En l’espèce, M. X. a infligé des violences à sa compagne, à l’occasion du tournage d’un film de genre sadomasochiste, tourné avec un caméscope, dont il était le réalisateur et l’acteur principal. Toutefois, cette dernière a par la suite porté plainte . La cour d’appel de Grenoble dans arrêt du 11 mars 2009, condamne M. X. pour les [...] Lire la suite sur Jurilexblog
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
