06/02 Attention aux erreurs de traitement des informations provenant des salariés en arrêt de travail

La visite médicale de reprise dont l'initiative appartient en principe à l'employeur peut être sollicitée directement par le salarié auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de cette demande. Lire la suite sur Juritravail

Revue de presse associée

• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• The Weather Channel Interactive obtient le domaine weather.mobi
• WIFI à Paris : attention chasse gardée
• L’INPI protège vos marques
• Une adresse Internet dotMobi donne le contrôle aux conducteurs
• Statu Quo sur le WHOIS
• Premières questions écrites sur les noms de domaine dans la 13ème législature
• La 'focalisation' encore appliquée par la Cour de cassation