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	    <title>ConseilJuridique.eu - Tous les articles</title>
	    <link>http://www.conseiljuridique.eu</link>
	    <description>Les articles de ConseilJuridique.eu</description>
	    <language>fr-FR</language>
	    <pubDate>Thu, 11 Mar 2010 20:55:23 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Un nouveau suicide classé “accident du travail”</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/nouveau-suicide-classe-accident-travail-n23303.html</link>
    		  	<description><![CDATA[C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le jugement met l’accent sur le fait que l’employeur n’a pas pris la mesure du stress de son salarié et il n’est qu’une première étape vers la reconnaissance d’une faute inexcusable.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 10 Mar 2010 17:56:23 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Propositions de conditions de régularisation des salariés sans titre de séjour</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/propositions-conditions-regularisation-salaries-titre-n23283.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.
]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 10 Mar 2010 12:29:00 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/defibrillateur-cardiaque-entreprise-f23011.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite.  
]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 04 Mar 2010 16:22:15 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/indemnisation-entreprises-titre-catastrophe-xynthia-n22882.html</link>
    		  	<description><![CDATA[L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements.
]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 02 Mar 2010 14:07:56 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Traiter une demande de congé de solidarité internationale</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/traiter-demande-conge-solidarite-internationale-f22832.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence.
]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 01 Mar 2010 17:00:12 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/traiter-demande-conge-solidarite-internationale-f22832.html</guid>
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    		<item>
    		  	<title>La question prioritaire de constitutionnalité</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-n22748.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les domaines de la fiscalité, et du droit de l’environnement pourraient être particulièrement concernés. 
]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 26 Feb 2010 15:39:07 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Commission “sécurité des relations du travail”, Darcos veut simplifier le Code du Travail</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/commission-securite-darcos-code-travail-n22388.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 18 Feb 2010 14:25:53 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>La réglementation REACH expliquée aux PME</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/reglementation-reach-expliquee-aux-pme-n22271.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour  est une meilleure protection de la santé et de l’environnement. Sa complexité pose quelques problèmes aux entreprises. Le gouvernement a décidé de réagir et propose un plan d’accompagnement pour aider les PME à répondre aux exigences de REACH dont la première échéance est fixée au 30 novembre 2010.]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 16 Feb 2010 17:16:45 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Moins de place pour le point de vue des patrons au Conseil Economique, Social et Environnemental ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/place-conseil-economique-social-environnemental-n21972.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. Les représentants des entreprises privés seraient conservés, contrairement à ceux des entreprises publiques. Un moyen d’accueillir les conseillers chargés d’intervenir plus spécifiquement sur les questions d’environnement.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 17:28:51 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Créer son site et l’héberger gratuitement </title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/creer-site-heberger-gratuitement-n21955.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Pour  tout achat d’un nom de domaine, le bureau d’enregistrement nom-domaine.fr, spécialiste en matière d’hébergement et de dépôt de noms de domaines propose à ses clients un outil de création d’un site de trois pages, hébergé gratuitement sur ses serveurs.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 12:12:24 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/dialogue-social-tpe-partie-partenaires-n20943.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 21 Jan 2010 17:03:29 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>La pratique de la religion en entreprise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/pratique-religion-entreprise-f20076.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise. Sujet très délicat et fortement attendu, cet avis fait suite à la demande de plusieurs entreprises de réglementer le port des signes religieux dans leur règlement intérieur.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 06 Jan 2010 16:50:00 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Auto/moto, santé ou logement, le Fastt et Protexia France garantissent une Protection Juridique pour les intérimaires</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/auto-fastt-protexia-france-protection-f20059.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Contestation d’une facture d’électricité, duperie à l’achat d’un véhicule ou contestation d’un taux d’invalidité, le recours à des juristes est parfois nécessaire mais peut être compliqué ou coûteux. Le Fastt, en partenariat avec Protexia France, apporte donc aux salariés intérimaires, une Protection Juridique gratuite, simple et efficace. Conseillés et informés, ils sont mieux protégés face aux litiges de la vie quotidienne.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 06 Jan 2010 11:20:30 +0100</pubDate>
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    		  	<title>Quid de la Charte Internet</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/quid-de-la-charte-internet-f19403.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Voici quelques éléments qui vont permettre de répondre à la question suivante : comment va‐t‐on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ? 

Avis d'experts : Alexandre SOUILLE, Président de Olfeo]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 18 Dec 2009 10:16:23 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/usurpation-identite-reseaux-sociaux-n18918.html</link>
    		  	<description><![CDATA[D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000  personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobiles (130 000). (1)]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 09 Dec 2009 15:32:08 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Application des règles du code du travail au franchisé</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/application-regles-code-travail-franchise-n18796.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Cass. soc., 16 septembre 2009, pourvoi n 0745.289]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 07 Dec 2009 12:07:18 +0100</pubDate>
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							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>La crise accroît le risque de fraude en entreprise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/crise-accroit-risque-fraude-entreprise-f17873.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Résultats de la 5ème étude mondiale sur « la fraude en entreprise » de PricewaterhouseCoopers.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 19 Nov 2009 15:58:31 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Représentativité des syndicats</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/representativite-des-syndicats-f17776.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 18 Nov 2009 17:35:40 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Avoirs détenus à l'étranger : Des décisions à prendre rapidement</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/avoirs-detenus-etranger-decisions-prendre-f18206.html</link>
    		  	<description><![CDATA[De la cellule de dégrisement à la repentance, puis la divulgation de listes de titulaires de comptes ouverts dans des établissements suisses et aujourd’hui la confirmation de la volonté politique de la mise en œuvre de mesures coercitives... Que faire ?]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 18 Nov 2009 10:38:44 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/avoirs-detenus-etranger-decisions-prendre-f18206.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Franchise et nouvelles pratiques contractuelles : Plaidoyer pour une modernisation du droit de la franchise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/franchise-nouvelles-pratiques-contractuelles-plaidoyer-f17816.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. Ce constat, qui ne va pas de soi de prime abord, est pourtant indiscutable lorsque l’on compare les contrats de franchise que nous rencontrons habituellement avec les autres types de contrats de droit commercial, qui comportent souvent – pour ne pas dire toujours – de nombreuses clauses améliorant l’efficacité de la relation...]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 17 Nov 2009 10:24:32 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/franchise-nouvelles-pratiques-contractuelles-plaidoyer-f17816.html</guid>
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