Anticiper un contrôle fiscal

4. Etre prêt à se défendre le jour J

En cas de vérification, il faut être prêt à se défendre en cas de redressement avéré.


- Prévenir son expert-comptable dès la réception d’un avis de vérification.

- Rassembler les pièces comptables et les justificatifs et préparer son dossier.

- Vérifier que toutes les pièces, de l’avis de vérification envoyé, sont présentes au dossier.

- Vérifier les années de vérification mentionnées sur l’avis pour réunir les bons documents.

- Garder précieusement les coordonnées présentes sur l’avis de vérification.

- Lors du contrôle, apporter des justifications directement vérifiables.

- Contrôler le contrôle, un redressement peut être annulé en cas d’erreurs commises.

- En cas de proposition de redressement avec rejet de comptabilité, ne pas hésiter à contester la méthode indiquée par le fisc pour reconstituer vos recettes commerciales.

- Eviter de tenter de vous débarrasser « trop vite » du contrôleur fiscal ou de négliger son installation temporaire au sein de votre entreprise.

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