02/02 L'annulation de la TVA sociale si François Hollande est élu président de la République.

Dimanche soir, l rsquo;actuel président de la République a annoncé une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2 %. Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Cependant, si François Hollande est élu président alors cette hausse ne produira pas effet. Lire la suite sur Juritravail

Revue de presse associée

• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Raison sociale, marque et nom de domaine
• Litige sur 10 000 .EU
• Chefs d'entreprise, surfez couverts sur Internet
• Seconde décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr
• [14:31] - Plaisir d'Aider : entretien avec Stephan Depaux, président de l'enseigne