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	    <title>ConseilJuridique.eu - Actualites</title>
	    <link>http://www.conseiljuridique.eu/actualites.html</link>
	    <description>Les actualites de ConseilJuridique.eu</description>
	    <language>fr-FR</language>
	    <pubDate>Thu, 11 Mar 2010 20:54:20 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Un nouveau suicide classé “accident du travail”</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/nouveau-suicide-classe-accident-travail-n23303.html</link>
    		  	<description><![CDATA[C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le jugement met l’accent sur le fait que l’employeur n’a pas pris la mesure du stress de son salarié et il n’est qu’une première étape vers la reconnaissance d’une faute inexcusable.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 10 Mar 2010 17:56:23 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Propositions de conditions de régularisation des salariés sans titre de séjour</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/propositions-conditions-regularisation-salaries-titre-n23283.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.
]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 10 Mar 2010 12:29:00 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/indemnisation-entreprises-titre-catastrophe-xynthia-n22882.html</link>
    		  	<description><![CDATA[L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements.
]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 02 Mar 2010 14:07:56 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>La question prioritaire de constitutionnalité</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-n22748.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les domaines de la fiscalité, et du droit de l’environnement pourraient être particulièrement concernés. 
]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 26 Feb 2010 15:39:07 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Commission “sécurité des relations du travail”, Darcos veut simplifier le Code du Travail</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/commission-securite-darcos-code-travail-n22388.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 18 Feb 2010 14:25:53 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>La réglementation REACH expliquée aux PME</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/reglementation-reach-expliquee-aux-pme-n22271.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour  est une meilleure protection de la santé et de l’environnement. Sa complexité pose quelques problèmes aux entreprises. Le gouvernement a décidé de réagir et propose un plan d’accompagnement pour aider les PME à répondre aux exigences de REACH dont la première échéance est fixée au 30 novembre 2010.]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 16 Feb 2010 17:16:45 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/reglementation-reach-expliquee-aux-pme-n22271.html</guid>
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    		<item>
    		  	<title>Moins de place pour le point de vue des patrons au Conseil Economique, Social et Environnemental ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/place-conseil-economique-social-environnemental-n21972.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. Les représentants des entreprises privés seraient conservés, contrairement à ceux des entreprises publiques. Un moyen d’accueillir les conseillers chargés d’intervenir plus spécifiquement sur les questions d’environnement.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 17:28:51 +0100</pubDate>
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							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Créer son site et l’héberger gratuitement </title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/creer-site-heberger-gratuitement-n21955.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Pour  tout achat d’un nom de domaine, le bureau d’enregistrement nom-domaine.fr, spécialiste en matière d’hébergement et de dépôt de noms de domaines propose à ses clients un outil de création d’un site de trois pages, hébergé gratuitement sur ses serveurs.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 12:12:24 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/dialogue-social-tpe-partie-partenaires-n20943.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 21 Jan 2010 17:03:29 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/usurpation-identite-reseaux-sociaux-n18918.html</link>
    		  	<description><![CDATA[D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000  personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobiles (130 000). (1)]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 09 Dec 2009 15:32:08 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Application des règles du code du travail au franchisé</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/application-regles-code-travail-franchise-n18796.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Cass. soc., 16 septembre 2009, pourvoi n 0745.289]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 07 Dec 2009 12:07:18 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>La mobilité des employés ne se décrète pas sans leur accord</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/mobilite-employes-ne-decrete-accord-n16984.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus considérées comme acceptées du simple fait de la signature s’un contrat les prévoyant.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 02 Nov 2009 17:36:03 +0100</pubDate>
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    		  	<title>Les insultes au travail et leurs différentes sanctions</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/insultes-travail-leurs-differentes-sanctions-n16620.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d’être exhaustive. Cependant, une tendance  se dégage de la jurisprudence : il existe une hiérarchie des grossièretés et de ceux qui les profèrent. Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est...]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 29 Oct 2009 10:06:59 +0100</pubDate>
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    		  	<title>Facebook et la preuve</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/facebook-et-la-preuve-n17160.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Les échanges de contenu sur Facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 29 Oct 2009 09:00:00 +0100</pubDate>
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    		  	<title>Nouvelle disposition dans la loi sur l’accès au crédit des PME</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/nouvelle-disposition-loi-acces-pme-n16441.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Depuis le début de la crise et encore aujourd’hui à l’heure de la reprise, les problèmes liés à la trésorerie comptent parmi les plus durs à supporter pour les entreprises. Une loi vient de passer au journal officiel qui les soulagera un peu.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 22 Oct 2009 17:35:10 +0200</pubDate>
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    		  	<title>Dialogue social dans les TPE, il faut avancer</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/dialogue-social-tpe-faut-avancer-n16371.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. Il met en garde les partenaires sociaux sur le risque de le voir reprendre le dossier en main si la réunion du 27 octobre prochain ne donne rien de concret.]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 21 Oct 2009 16:38:59 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Grippe A / H1N1 : Employeurs, élaborez sans délai un Plan de Continuité d’Activité !</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/grippe-h1n1-employeurs-plan-continuite-n15759.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Beaucoup d’entreprises vont voir leur organisation fortement perturbée par un taux d’absentéisme élevé et par des ruptures d’activités liées à cette situation. La Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 recommande aux employeurs, dès la situation 3A, et a fortiori dès aujourd’hui en situation 5A, d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un "plan de continuité d’activité" (PCA) actualisant le document unique d’évaluation des risques ainsi que le...]]></description>
    		  	<pubDate>Wed, 21 Oct 2009 15:38:07 +0200</pubDate>
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							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Marques et noms de domaine</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/marques-et-noms-de-domaine-n16233.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Les internautes et les entreprises font souvent la confusion entre marques et noms de domaine. Il ne suffit pas d’enregistrer l’un des deux pour s’assurer d’une protection sur les deux tableaux (propriété industrielle et protection sur la toile) : l’un et l’autre sont complémentaires.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 19 Oct 2009 17:03:58 +0200</pubDate>
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							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Taxe Professionnelle : réforme adoptée à l'Assemblée</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/taxe-professionnelle-reforme-adoptee-assemblee-n16068.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de communes, mais pour les entreprises, quelques craintes subsistent. ]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 15 Oct 2009 18:47:23 +0200</pubDate>
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							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Taxe Carbone : la fiscalité verte handicapante pour les PME ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/taxe-carbone-fiscalite-verte-pme-n14443.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. Il a également indiqué que pour les entreprises, premières consommatrices d’énergies fossiles, cet impôt s’élèverait à 1,9 milliards d’euros.]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 11 Sep 2009 16:05:41 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/taxe-carbone-fiscalite-verte-pme-n14443.html</guid>
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