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C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le jugement met l’accent sur le fait que l’employeur n’a pas pris la mesure du stress de son salarié et il n’est qu’une première étape vers la reconnaissance d’une faute inexcusable. Lire la suite
Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.
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L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements.
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Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les domaines de la fiscalité, et du droit de l’environnement pourraient être particulièrement concernés.
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Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations. Lire la suite
Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient de reconnaître le caractère professionnel du suicide à son domicile, en 2007, d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt. C’est le troisième cas de suicide d’un salarié de l’entreprise qui est classé en accident du travail. « La hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail », ont en effet conclu les... Lire la suite
Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux. La mobilité et l’équilibre “vie privée – vie professionnelle” font désormais l’objet de d’accords signés entre France Télécom et les partenaires sociaux. Le volontariat sera une condition essentielle de la mobilité, les horaires seront aménagés en fonction de la situation des salariés… Lire la suite
Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises. Le Code du commerce vient de subir quelques modifications par la parution au Journal Officiel, le 3 mars dernier d’un décret qui étend un peu plus les compétences du Centre de formalités des entreprises (CFE). En plus des déclarations de création, modification de la situation des entreprises ou cessation de leur activité, le CFE pourra désormais traiter « les dossiers de demandes concernant les autorisations que l'entreprise doit obtenir pour l'accès à certaines activités et leur exercice (à titre d'exemples : la... Lire la suite
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