Les Actualités ConseilJuridique.eu

La violation du « secret entreprise » passible d’une peine de prison

Extraits de loi et décret - le 02 février à 17h02

Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ».

Le quota d’apprentis dans les entreprises relevé à 5%

Extraits de loi et décret - le 30 janvier à 15h01

Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne s’y conformeront pas.

Les salariés se taisent face aux discriminations

Actualité juridique - le 25 janvier à 17h01

Selon une étude menée par l’Institut CSA, 42% des salariés du secteur privé victimes ou témoins d’une discrimination gardent le silence. C’est onze points de plus qu’en 2010.

On pourra bientôt s’échanger des RTT entre collègues

Extraits de loi et décret - le 24 janvier à 16h01

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT.

Les hommes autorisés à porter des boucles d’oreilles dans l’entreprise

Actualité juridique - le 13 janvier à 15h01

Le chef de rang d’un restaurant gastronomique avait été viré pour avoir porté des boucles d’oreilles pendant ses heures de service. La cour de cassation vient d’invalider ce licenciement.

Des députés proposent d’interdire le kit mains libres au volant - le 21 octobre à 11h10

Des députés viennent de rendre un rapport réalisé dans le cadre mission d'information parlementaire sur la Sécurité routière : entre autres mesures, le document préconise l'interdiction des systèmes existants « lorsqu'ils reposent sur des manipulations techniques telles que la composition du numéro, le réglage du micro, ainsi que sur l'usage d'oreillettes ».Un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) considérait récemment que l’utilisation du kit mains-libres était aussi néfaste pour la concentration du conducteur que celle du «... Lire la suite

Dior : John Galliano condamné pour injures racistes - le 08 septembre à 18h09

L’ancien couturier de Dior John Galliano vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à deux amendes de 4 000 et 2 000 euros avec sursis pour avoir, en octobre 2010 et février 2011, tenus des propos racistes à l’égard de plusieurs personnes présentes dans un bar du quartier du Marais à Paris.Des faits qu’avait condamné à l’époque la Maison Dior, avant de le licencier :  « L’entreprise condamne avec la plus grande fermeté les propos tenus par John Galliano en totale contradiction avec les valeurs essentielles qui ont toujours été défendues par la... Lire la suite

Propos tenus au domicile du salarié et abus de la liberté d'expression - le 01 septembre à 18h09

Suite à un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour de Cassation (pourvoi n°10-10856), l'apposition d'une banderole sur le balcon de son domicile, par une salariée qui se présentait comme une victime des agissements de son employeur, de manière péjorative, voire hostile, caractérise un abus dans la liberté d'expression. Lire la suite