Le nombre des défaillances d’entreprise a reculé en 2011 mais de façon très peu significative.
La Cour de Cassation vient de donne raison à un cadre qui réclamait le remboursement de ses heures supplémentaires, mais sans pour autant remettre en cause le forfait-jour appliqué à cette catégorie socio-professionnelle.
Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de cette redevance contraire à une directive européenne.
A partir de 2012, la majoration de pension de retraite des cadres ayant élevé au moins trois enfants sera plafonnée à 10%.
Carrefour devra dédommager 1 200 de ses salariés rémunérés au-dessous du Smic et payer une amende de 3,66 millions d’euros.
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