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Les Actualités ConseilJuridique.eu

Retraites : l’allongement des cotisations fera l’objet d’un décret

Actualité juridique - le 19 juillet à 15h07

Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait être promulgué avant la fin de l’année.

Forfait jours des cadres : les nouvelles règles à respecter

Actualité juridique - le 12 juillet à 16h07

Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti de nouvelles conditions.

Pourquoi une assurance en protection juridique ?

Conseils de professionnels juridiques - le 08 juillet à 17h07

Spécialisée dans la souscription et l’indemnisation des risques de protection juridique, Protexia France s’adresse aux particuliers et aux professionnels.

Mory Team : un repreneur avant septembre ?

Actualité juridique - le 08 juillet à 16h07

Placé en redressement judiciaire, le groupe de transport et de logistique Mory Team attend un repreneur d’ici à septembre 2011.

Lundi de Pentecôte: le conseil constitutionnel saisi à propos de la Journée de Solidarité

Actualité juridique - le 08 juillet à 11h07

Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. La cour de cassation vient de lui donner raison. Le Conseil constitutionnel tranchera le 22 juillet 2011.

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