Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des sociétés.
Face au flou juridique entourant la question de l’expression religieuse en entreprise, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) propose, dans un avis publié le 6 septembre 2011, une réforme du code du travail. Précisions.
Elle vient de sortir, la norme NF EN 12464-1 concerne les exigences d’éclairage pour les personnes présentes sur des lieux de travail en intérieur.
Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du voisinage causés par des travaux. Explications.
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