Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc Warsmann, comporte un premier titre entièrement consacré à la simplification du droit des entreprises.
Le droit de retrait est différent du droit de grève. Les salariés peuvent l’exercer en cas de « danger grave et imminent ».
Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du Travail.
L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ?
Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des sociétés.
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