Les Actualités ConseilJuridique.eu

Harcèlement et violence au travail, chef d’entreprise et syndicats se mettent d’accord

Actualité juridique - le 30 mars à 15h03

Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la violence au travail. Le rôle du management et du fonctionnement de l’entreprise sont reconnus comme causes pouvant conduire à du harcèlement et de la violence. Lire la suite

Hebergeur.net héberge votre site internet

Formalités juridique création / reprise / transmission - le 22 mars à 15h03

Il est aujourd’hui primordial pour une entreprise de disposer d’un site internet pour mettre en valeur sa marque, ses services et ses produits. Opter pour l’espace d’hébergement correspondant à vos exigences est par conséquent essentiel pour le bon fonctionnement de votre site. Lire la suite

Un nouveau suicide classé “accident du travail”

Actualité juridique - le 10 mars à 17h03

C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le jugement met l’accent sur le fait que l’employeur n’a pas pris la mesure du stress de son salarié et il n’est qu’une première étape vers la reconnaissance d’une faute inexcusable. Lire la suite

Propositions de conditions de régularisation des salariés sans titre de séjour

Conseils de professionnels juridiques - le 10 mars à 12h03

Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts. Lire la suite

Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

Juridique financier - le 02 mars à 14h03

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements. Lire la suite