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Les Actualités ConseilJuridique.eu

Sans éthylotest dans votre voiture, vous aurez une amende

Actualité juridique - le 01 décembre à 17h12

Nicolas Sarkozy veut rendre obligatoire la présence d’éthylotest dans chaque voiture, à partir du printemps 2012.

Les congés exceptionnels

Actualité juridique - le 24 novembre à 17h11

Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du conjoint.

Le commercial dénigrait son patron sur Facebook

Actualité juridique - le 21 novembre à 18h11

Licencié d’un cabinet d’assurance breton pour s’être inventé de faux rendez-vous, un commercial a été débouté par les prud’hommes de sa demande de dommages et intérêts, en raison d’une activité illicite qu’il menait sur Facebook contre les intérêts de son ex-patron.

La taxation des opérations de stimulations inter-entreprises

Juridique financier - le 17 novembre à 11h11

Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise.

La Poste perd son procès contre un agent handicapé

Actualité juridique - le 16 novembre à 11h11

Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La Poste.

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